{"id":650,"date":"2020-11-27T14:29:29","date_gmt":"2020-11-27T13:29:29","guid":{"rendered":"http:\/\/shwett.com\/?page_id=650"},"modified":"2025-06-17T12:21:17","modified_gmt":"2025-06-17T10:21:17","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shwett.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Legal notices"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Legal notices<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n
\n

Informations l\u00e9gales<\/h2>\n
 <\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n

Merci de lire attentivement les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d’utilisation du pr\u00e9sent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s.<\/p>\n

Editeur du site<\/h3>\n
\n

Shwett<\/strong>
2, rue Owen Chamberlain
85300 Challans
France
T\u00e9l. : + 33 (0)2 52 63 10 00 
https:\/\/www.shwett.com<\/p>\n

Shwett est une SARL au capital de 20 000\u20ac
Immatriculation au RCS, Num\u00e9ro 891 360 083 RCS La Roche sur Yon<\/p>\n<\/div>\n

Conditions d’utilisation<\/h3>\n

Le site accessible par l’url suivant : www.shwett.com est exploit\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. L’utilisation de ce site est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir accept\u00e9es. Celles-ci pourront \u00eatres modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis par la soci\u00e9t\u00e9 Shwett.
Shwett ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en aucune mani\u00e8re d\u2019une mauvaise utilisation du service.<\/p>\n

\n<\/div>\n

Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n

Les informations contenues sur ce site sont aussi pr\u00e9cises que possible et le site est p\u00e9riodiquement remis \u00e0 jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait \u00eatre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en d\u00e9crivant le probl\u00e8me de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible (page posant probl\u00e8me, action d\u00e9clenchante, type d\u2019ordinateur et de navigateur utilis\u00e9, \u2026).<\/p>\n

Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 se fait aux risques et p\u00e9rils de l’utilisateur et sous sa seule responsabilit\u00e9. En cons\u00e9quence, Shwett ne saurait \u00eatre tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de donn\u00e9es cons\u00e9cutives au t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n

Les photos sont non contractuelles.<\/p>\n

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site internet en direction d’autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de Shwett.<\/p>\n

Litiges<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toute contestation ou litiges qui pourraient na\u00eetre de l’interpr\u00e9tation ou de l’ex\u00e9cution de celles-ci seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 Shwett. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>\n

D\u00e9claration \u00e0 la CNIL<\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifi\u00e9e par la loi 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel) relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le site a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s.<\/p>\n

Droit d’acc\u00e8s<\/h3>\n

En application de cette loi, les internautes disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et de suppression concernant les donn\u00e9es qui les concernent personnellement. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 par voie postale aupr\u00e8s de Shwett, 2 rue Owen Chamberlain, 85300 Challans ou par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email suivante : hello@shwett.com
Les informations personnelles collect\u00e9es ne sont en aucun cas confi\u00e9es \u00e0 des tiers hormis pour l\u2019\u00e9ventuelle bonne ex\u00e9cution de la prestation command\u00e9e par l\u2019internaute.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9<\/h3>\n

Vos donn\u00e9es personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers hormis pour la bonne ex\u00e9cution de la prestation.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

Tout le contenu du pr\u00e9sent site, incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, gifs et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Shwett \u00e0 l’exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d’autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, m\u00eame partielle, de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite sans l’accord expr\u00e8s par \u00e9crit de Shwett. Cette repr\u00e9sentation ou reproduction, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur. En outre, les propri\u00e9taires des Contenus copi\u00e9s pourraient intenter une action en justice \u00e0 votre encontre.<\/p>\n

Shwett est identiquement propri\u00e9taire des \u00ab\u00a0droits des producteurs de bases de donn\u00e9es\u00a0\u00bb vis\u00e9s au Livre III, Titre IV, du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (loi n\u00b0 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de donn\u00e9es<\/p>\n

Conditions de service<\/h2>\n

Ce site est propos\u00e9 en langages HTML <\/strong>et CSS<\/strong>, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agr\u00e9able, nous vous recommandons de recourir \u00e0 des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…<\/p>\n

Informations et exclusion<\/h3>\n

Shwett met en \u0153uvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise \u00e0 jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations aupr\u00e8s de Shwett, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Shwett n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout pr\u00e9judice direct ou indirect pouvant en d\u00e9couler.<\/p>\n

Cookies<\/h3>\n

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le pr\u00e9sent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stock\u00e9s sur votre disque dur afin d’enregistrer des donn\u00e9es techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent \u00eatre fonctionnelle sans l\u2019acceptation de cookies.<\/p>\n

Liens hypertextes<\/h3>\n

Les sites internet de Shwett peuvent offrir des liens vers d\u2019autres sites internet ou d\u2019autres ressources disponibles sur Internet.
<\/a>
Shwett ne dispose d’aucun moyen pour contr\u00f4ler les sites en connexion avec ses sites internet. Shwett ne r\u00e9pond pas de la disponibilit\u00e9 de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut \u00eatre tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu\u2019ils proposent, ou de tout usage qui peut \u00eatre fait de ces \u00e9l\u00e9ments. Les risques li\u00e9s \u00e0 cette utilisation incombent pleinement \u00e0 l’internaute, qui doit se conformer \u00e0 leurs conditions d’utilisation.<\/p>\n

Pr\u00e9cautions d’usage<\/h3>\n

Il vous incombe par cons\u00e9quent de prendre les pr\u00e9cautions d’usage n\u00e9cessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entach\u00e9 d’erreurs voire d’\u00e9l\u00e9ments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc…. <\/p>\n

Contactez-nous<\/h3>\n

Shwett est \u00e0 votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous \u00e9crire par courrier \u00e9lectronique \u00e0 : contact@shwett.com<\/p>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales Informations l\u00e9gales   Merci de lire attentivement les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d’utilisation du pr\u00e9sent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s. Editeur du site Shwett2, rue Owen Chamberlain85300 ChallansFranceT\u00e9l. : + 33 (0)2 52 63 10 00 https:\/\/www.shwett.com Shwett est une SARL au capital de […]<\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"yes","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-650","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/shwett.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/650","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/shwett.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/shwett.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shwett.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shwett.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=650"}],"version-history":[{"count":73,"href":"https:\/\/shwett.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/650\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9365,"href":"https:\/\/shwett.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/650\/revisions\/9365"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/shwett.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=650"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}